Statuts

 

STATUTS

De l’association des Entomologistes de Picardie

(ADEP)

 

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association des Entomologistes de Picardie  (A.D.E.P.).

Article 2

Cette association a pour but :

  • le recensement et l’étude des insectes de Picardie,
  • l’organisation de stages de formation et d’actions de communication dans le domaine de l’entomologie,
  • la réalisation d’outils pédagogiques ou d’expertises, de documents et de publications contribuant à une meilleure connaissance et prise en compte des insectes.
  • La protection des insectes et la conservation de leurs habitats.

Article 3

Durée de l’association : illimitée.

Article 4

Siège social :

ADEP,  CEEAV,  17, rue James de Rothschild

60200    COMPIEGNE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents

Article 7

Les membres :

  • sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations ;
  • sont membres bienfaiteurs et membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8

Radiations.

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations,
  2. les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes,
  3. les recettes de tous ordres provenant d’activités correspondant à l’objet de l’association,
  4. les dons et les legs.

Article 10

Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de dix membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration fait fonction de bureau. Il choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  1. un président
  2. un vice-président
  3. un secrétaire
  4. un trésorier

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le vice-président représente valablement le président en cas d’absence de celui-ci.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représenrés.

Article 13

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’action, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts-ADEP


 

 

468 ad

One Response to “Statuts”

  1. Bonjour, ceci est un commentaire.
    Pour débuter avec la modération, la modification et la suppression de commentaires, veuillez visiter l’écran des Commentaires dans le Tableau de bord.
    Les avatars des personnes qui commentent arrivent depuis Gravatar.

Trackbacks/Pingbacks

  1. Réunions | ADEP entomologie - […] Plan d’accès disponible ici : http://adepentomo.fr/bonjour-tout-le-monde/ […]